Mentions légales
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Dernière mise à jour : 4 août 2026
Ce site et l'application sont édités par un particulier, dans le cadre d'un projet personnel proposé en version bêta gratuite (aucune activité commerciale à ce stade). Conformément à la loi française n° 2004-575 « LCEN » (art. 6-III), un éditeur non-professionnel peut se limiter à indiquer un moyen de contact et l'hébergeur du site. Si une offre payante est introduite ultérieurement, une immatriculation (micro-entreprise) et un numéro SIREN deviendront nécessaires, et ces mentions devront être complétées en conséquence.
1. Éditeur
- ÉditeurAndré AUBIN
- StatutPersonne physique — projet personnel, version bêta gratuite (activité non commerciale)
- Contacthello@navis.earth
2. Directeur de la publication
- ResponsableAndré AUBIN
3. Hébergement
Le site vitrine et l'infrastructure du palier cloud managé de l'application sont hébergés par OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com) — hébergeur français et européen. Dans le modèle auto-hébergé, l'infrastructure est celle choisie et exploitée par l'Organisation qui déploie l'instance.
4. Propriété intellectuelle
Le nom, la marque et le logo « Navis » sont protégés. L'application, son code et ses contenus sont la propriété de l'éditeur ; leur reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la page RGPD — vos droits.
6. Contact
Pour toute question : hello@navis.earth.
Legal notice
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Last updated: 4 August 2026
This website and application are published by an individual, as a personal project offered as a free beta (no commercial activity at this stage). Under French Act No. 2004-575 "LCEN" (art. 6-III), a non-professional publisher may limit the notice to a means of contact and the website host. If a paid offering is introduced later, registration (as a micro-entreprise) and a SIREN number will become necessary, and this notice will need to be updated accordingly.
1. Publisher
- PublisherAndré AUBIN
- StatusNatural person — personal project, free beta version (non-commercial)
- Contacthello@navis.earth
2. Publication director
- Responsible personAndré AUBIN
3. Hosting
The marketing website and the application's managed cloud tier infrastructure are hosted by OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com) — a French and European host. In the self-hosted model, the infrastructure is the one chosen and operated by the Organization that deploys the instance.
4. Intellectual property
The "Navis" name, brand, and logo are protected. The application, its code, and its content are the property of the publisher; reproduction or reuse without prior authorization is prohibited.
5. Data protection
The processing of personal data is described in the privacy policy and the GDPR — your rights page.
6. Contact
For any question: hello@navis.earth.