Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application NavisField et du service Navis (« Navis », « le service »), édités par Navis. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.
Avertissement de sécurité — à lire. Navis est un outil d'aide à la coordination. Il ne doit pas être utilisé comme unique moyen de localisation, de communication ou d'alerte dans une situation où la vie ou la sécurité de personnes est en jeu. La position et les messages dépendent du GPS, de la batterie et de la connectivité réseau, qui peuvent être indisponibles ou erronés. Conservez toujours des moyens de secours indépendants (radio, téléphone, procédures établies).
1. Objet du service
Navis permet de visualiser en temps réel la position des membres d'un groupe engagés sur une opération, de leur assigner des points à rejoindre, d'échanger des messages, et de conserver un historique à des fins de rejeu et d'analyse. Le service se compose d'une application terrain (mobile) et d'une application de coordination.
2. Compte et accès
- L'accès nécessite un compte, généralement créé ou activé dans le cadre d'une Organisation qui vous engage sur une Opération.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
3. Modèle de déploiement
Navis peut être déployé de deux façons. Une instance peut être auto-hébergée par une Organisation, ou fournie par Navis sur un palier cloud managé. Selon le mode, l'entité qui exploite l'instance (votre Organisation ou Navis) est responsable des données et de la disponibilité du service. Voir la politique de confidentialité et l' à propos.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales, ou pour surveiller des personnes à leur insu en dehors du cadre opérationnel prévu et légalement fondé ;
- tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne vous sont pas destinés ;
- perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité ou la sécurité du service ;
- contourner les mesures de contrôle d'accès ou de licence.
5. Propriété intellectuelle
L'application Navis, son code et ses contenus sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque, le logo et le nom « Navis » restent la propriété de l'éditeur. L'utilisation du service ne vous confère aucun droit sur ces éléments au-delà de l'usage prévu.
6. Contenus et données que vous fournissez
Vous conservez la responsabilité des contenus que vous transmettez (messages, annotations). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas transmettre de contenu illicite. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et version bêta
Le service peut être fourni en version bêta ou en évolution continue. Il peut être modifié, interrompu ou faire l'objet de maintenance sans préavis. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est donnée.
8. Absence de garantie
Dans les limites permises par la loi, le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aptitude à un usage particulier, d'exactitude des positions, de continuité ou d'absence d'erreur. Cela n'affecte pas les garanties légales impératives dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une indisponibilité, d'une imprécision de position ou d'une perte de connectivité. Compte tenu de l'avertissement de sécurité ci-dessus, le service ne se substitue pas aux dispositifs de sécurité et de secours dont l'organisation utilisatrice reste responsable.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte (voir Suppression de compte et de données). L'éditeur ou votre Organisation peut suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des conditions révisées.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français [à confirmer par l'éditeur], sans préjudice des règles protectrices impératives applicables dans votre pays de résidence. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question : hello@navis.earth.
Terms of Use
Terms of Use
Last updated: 4 August 2026
These terms govern the use of the NavisField application and the Navis service ("Navis", "the service"), published by Navis. By using the app, you accept these terms.
Safety warning — please read. Navis is a coordination aid. It must not be used as the sole means of location, communication, or alerting in any situation where people's life or safety is at stake. Position and messages depend on GPS, battery, and network connectivity, which may be unavailable or inaccurate. Always keep independent backup means (radio, phone, established procedures).
1. Purpose of the service
Navis lets you view in real time the position of members of a group engaged on an operation, assign them points to reach, exchange messages, and keep a history for replay and analysis. The service consists of a field application (mobile) and a coordination application.
2. Account and access
- Access requires an account, usually created or activated as part of an Organization that engages you on an Operation.
- You are responsible for the confidentiality of your credentials and for activity carried out from your account. Two-factor authentication (2FA) is available and recommended.
- You agree to provide accurate information and not to impersonate anyone.
3. Deployment model
Navis can be deployed in two ways. An instance may be self-hosted by an Organization, or provided by Navis on a managed cloud tier. Depending on the mode, the entity operating the instance (your Organization or Navis) is responsible for the data and the service's availability. See the privacy policy and the about page.
4. Acceptable use
You agree not to:
- use the service for unlawful purposes, or to monitor people without their knowledge outside the intended, lawfully grounded operational context;
- attempt to access data or accounts not intended for you;
- disrupt, overload, or compromise the integrity or security of the service;
- circumvent access-control or licensing measures.
5. Intellectual property
The Navis application, its code, and its content are the property of the publisher and protected by intellectual property law. The "Navis" brand, logo, and name remain the property of the publisher. Using the service grants you no rights over these beyond the intended use.
6. Content and data you provide
You remain responsible for the content you transmit (messages, annotations). You warrant that you hold the necessary rights and will not transmit unlawful content. The processing of your personal data is described in the privacy policy.
7. Availability and beta version
The service may be provided as a beta or under continuous development. It may be modified, interrupted, or undergo maintenance without notice. No guarantee of uninterrupted availability is given.
8. No warranty
To the extent permitted by law, the service is provided "as is", without warranty of fitness for a particular purpose, accuracy of positions, continuity, or freedom from error. This does not affect any mandatory statutory warranties you may have as a consumer.
9. Limitation of liability
To the extent permitted by law, the publisher shall not be liable for indirect damages, nor for the consequences of unavailability, position inaccuracy, or loss of connectivity. Given the safety warning above, the service does not replace the safety and rescue arrangements for which the using organization remains responsible.
10. Termination
You may stop using the service at any time and request deletion of your account (see Account & data deletion). The publisher or your Organization may suspend access in the event of a breach of these terms.
11. Changes
These terms may be updated. The last-updated date appears at the top of the page. Continued use after a change constitutes acceptance of the revised terms.
12. Governing law
These terms are governed by French law [to be confirmed by the publisher], without prejudice to the mandatory protective rules applicable in your country of residence. Any dispute falls under the competent courts, subject to the statutory provisions applicable to consumers.
13. Contact
For any question: hello@navis.earth.